Dans le cadre de l’inventaire des zones humides porté par Angers Loire Métropole, la phase de terrain pour identifier les zones humides est finalisée.

Les réunions publiques sur les territoires Ouest, Nord-Ouest, Nord-Est et Centre ont eu lieu le 04 et 05 Octobre. Ces réunions ont permis de présenter la démarche et les résultats provisoires sur ces territoires.

Phase de concertation des résultats de l’inventaire des zones humides

Nous entrons maintenant dans la phase de concertation de ces résultats.

• Vous pouvez consulter le registre de concertation à l’accueil de la mairie du 10 Octobre 2023 au 03 Novembre 2023 et y déposer des observations.
• Des cartes sont à disposition pour présenter les zones humides identifiées sur la commune. Vous êtes invités à les commenter si nécessaire.
• Ces commentaires seront étudiés et pourront amener, le cas échéant, à réaliser des expertises complémentaires

Reconnaitre les zones humides pour mieux les préserver

Espaces de transition entre la terre et l’eau, les zones humides sont des milieux naturels qui remplissent plusieurs fonctions essentielles pour améliorer la qualité et la quantité d’eau de nos territoires. Elles hébergent une biodiversité riche (les zones humides abritent 40% des espèces de la planète) et certaines piègent le carbone dans le sol, et agissent ainsi dans la lutte contre le changement climatique.

Le bon fonctionnement des zones humides et leur remise en état nécessitent de mieux les connaitre, de les protéger, de les réhabiliter et de les gérer.

Rappel sur l’inventaire des zones humides

Angers Loire Métropole a engagé en 2021 un inventaire des zones humides sur les zones agricoles et naturelles de son territoire. L’inventaire se déroule sur une durée de 3 ans et concerne toutes les communes de la communauté urbaine.

Cet inventaire localise les zones humides effectives et décrit leur état et leurs fonctionnalités. Cette nouvelle connaissance permet de mieux prendre en compte ces milieux dans l’aménagement du territoire. Elle identifie les enjeux de préservation et défini sur le long terme des actions de valorisation. Elle peut également aider la profession agricole à prendre en compte les zones humides dans leurs projets.

Suite à l’analyse des données disponibles, le bureau d’études choisi par Angers Loire Métropole, ELEMENT 5, arpente le territoire pour étudier la végétation existante et la composition des sols. Les intervenants veillent tout particulièrement à n’occasionner aucun dommage sur les parcelles et cultures étudiées.

En 2023, ELEMENT 5 réalise des analyses sur le terrain de mars à octobre sur le Territoire Ouest composé des communes de : Avrillé, Beaucouzé, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place et Saint-Lambert-la-Potherie.

Grâce à tout ce travail de terrain, ELEMENT 5 réalise des cartes délimitant les zones humides identifiées. Ces cartes seront consultables en fin d’année en mairie et sur le site internet d’Angers Loire Métropole pour recueillir les observations des citoyens.

Pour aller plus loin n’hésitez pas à consulter le site d’Angers Loire Métropole : www.angersloiremetropole.fr/zoneshumides

Zoom sur l’installation d’une clôture

L’installation d’une clôture est soumise à déclaration préalable (le formulaire cerfa 13404*11 et liste des pièces à joindre téléchargeables sur le site service-public.fr).

La déclaration doit être déposée en mairie. Elle est instruite dans un délai d’un mois. La Mairie vérifie que le projet est conforme aux règles d’urbanisme.

À  titre d’exemple, dans le périmètre de la zone UC du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui correspond aux zones pavillonnaires, la clôture ne peut être entièrement pleine le long des voies publiques. Elles peuvent être composées d’une partie pleine sur 80 cm de hauteur maximum, et doit ensuite être ajourée sur sa partie supérieure, dans la limite de 2 M. L’intégration au paysage environnant est également appréciée.

Le fait d’installer une clôture sans autorisation, ou non-conformément au PLUI expose les propriétaires à des sanctions pénales, et à une obligation de remise en état

La demande préalable de travaux

Une clôture ou un mur à réaliser, une nouvelle fenêtre de toit, des ouvertures à remplacer, des panneaux photovoltaïques, un abris de jardin à installer, une pièce à créer, la pose d’une baie vitrée à la place d’une porte de garage, une nouvelle pergolas, etc…

Tous ces exemples sont soumis à une demande préalable de travaux.

Si vous vous interrogez, renseignez vous auprès du service urbanisme de la Mairie

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pourrez déposer vos dossiers d’urbanisme de façon dématérialisés en suivant le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/.

Plus d’informations sur notre page dédiée : https://www.saint-clement-de-la-place.fr/portfolio-item/depot-de-document-durbanisme-en-ligne/

Le dépôt des dossiers en version papier reste possible. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.

L’application cartographique du PLUi Grand public est désormais disponible. La cartographie est un outil interactif dont les informations sont données à titre indicatif et qui permet de :

• Localiser votre terrain à partir de l’adresse ou des références cadastrales (section et numéro) de la parcelle
• Faire apparaître le zonage et les éléments réglementaires concernant ce terrain : emplacements réservés, servitude de mixité sociale…qui s’y appliquent,
• Se reporter au règlement,
• Visualiser la photo aérienne, …

Vous serez redirigé vers https://sigalm.angersloiremetropole.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=bfee36ade5e04bc9ad9f2e63ce5d74b7

Dans le cadre de la constitution d’un dossier de demande d’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, si vous avez constaté sur votre bâtiment des fissures récentes liées à la sécheresse de l’été 2022, vous pouvez signaler les faits en donnant votre adresse.

 Contact :

• Aurélie TALOURD
• Service Urbanisme
• Courriel : aurelie.talourd@saint-clement-de-la-place-fr
• Téléphone : 02 41 77 94 04