Vos Démarches

Dépôt de document d’urbanisme en ligne

Dépôt dématérialisé

HORS SERVICE POUR LE MOMENT – CYBER-ATTAQUE ALM

ALM_couleurs

Depuis le 1er mars 2020, un dépôt dématérialisé sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU, est accessible via le site internet de votre commune.

Les autorisations concernées (n° de CERFA entre parenthèses) 

  • CUa – Certificat d’urbanisme (13410)
  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)
  •  CUb – Certificat d’urbanisme (13410)
  •  DP – Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
  •  PC – Permis de construire (maison individuelle) (13406)
  •  PC – Permis de construire (13409)
  •  PA – Permis d’aménager (13409)
  •  PD – Permis de démolir (13405)
  •  MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
  •  TRANSFERT – Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)

Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

  • S’identifier avec un identifiant* spécifique ou avec France Connect
  • Choisir le dossier à créer
  • Bien sélectionner sa commune
  • Remplir le formulaire, puis joindre impérativement les pièces nécessaires au projet envisagé

Après le dépôt de dossier

Vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) dans votre boîte mail.

Réception sous dix jours maximum d’un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un email (ARE).

La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement en ligne.

Chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Les usagers sont également notifiés par mail de l’évolution de leur demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc. Par contre, la demande officielle de pièces manquantes est transmise par voie postale.

Vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous accompagner et vous conseiller.
Le dépôt en version papier reste possible.

Délais d’instruction

  • Pour une déclaration préalable : 1 mois (délai de droit commun)
  • Pour un permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour un permis de construire autre qu’une maison individuelle.

Durée de validité

L’autorisation n’est plus valable si vous n’avez pas commencé vos travaux dans le délai de 2 ans ou si vous avez interrompu vos travaux pendant 1 an.

Comment cela fonctionne ?

Les demandes doivent être déposées au service urbanisme, en Mairie. L’instruction des permis de construire et des déclarations préalables créatrices de surface sont instruites par la Direction du Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole.

Permis de Construire

Demande de permis de construire

Elle concerne :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur > à 12 m
  • Une construction nouvelle supérieure à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m²
  • Les travaux d’extension de surface supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher

Demande papier : Cerfa n° 13406*07

Demande en ligne : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/

Déclaration Préalable

Déclaration préalable

Elle concerne :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur < à 12 m
  • Les travaux d’extension entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U n’ayant pas pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m²
  • Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Les clôtures

Déclaration papier : Cerfa n° 13703*07

Déclaration en ligne : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/

Certificat d’Urbanisme

Demande de Certificat d’Urbanisme

Il s’agit d’un formulaire à retirer à la mairie. En règle générale, ce document est demandé par le notaire lors d’une vente d’un bien immobilier. Il peut être demandé par un particulier pour savoir si des travaux projetés respectent bien les règles du PLU.

Demande papier : Cerfa n° 13410*05

Demande en ligne : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/

Déclaration d’Achèvement des Travaux

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous devez utiliser ce formulaire si :

  • Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
  • Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
  • Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Déclaration papier : Cerfa n° 13408*05

Déclaration d’Ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

La déclaration d’ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d’aménager.

Déclaration papier : Cerfa n° 13407*03

Déclaration en ligne : Service en ligne

Permis de démolir

Demande de Permis de Démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Demande papier :

Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Contact Service Urbanisme
TALOURD Aurélie
02 41 77 94 04 – mairie@saint-clement-de-la-place.fr

Lotissement Clos de la Chiffolière

Consultation publique

Article Ouest-France

Infrastructures

Le PLUI en vigueur

Consulter le PLUI sur le site d’Angers Loire Métropole.

Consulter le Règlement en vigueur : Document complet

Le PLUI se compose de :

  • Rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.
  • Projet d’aménagement et de développement durables est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat et des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Programme d’Orientations et d’Actions comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.
  • Règlement comprend :
    • Un document graphique qui délimite à la parcelle : les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) ; des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue. Il comprend également un plan des hauteurs qui définit également à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.
    • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.
  • Annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique et d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers (ZAC, Zones de préemption, etc.). Enfin, elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).

Pour connaître les règles applicables aux différentes zones, vous pouvez consulter le Règlement en vigueur.

Pour consulter le plan de zonage qui s’applique à des parcelles, vous pouvez consulter le Plan de zonage en vigueur.

La Révision du PLUI

L’enquête publique portant sur la révision générale n° 1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial s’est déroulée du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020 à 23h59. Toute observation formulée après ce délai ne peut être prise en compte. En revanche, les observations formulées pendant toute la durée de l’enquête restent consultables sur le site internet : http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html

Une nouvelle phase de procédure s’ouvre désormais. La commission d’enquête va rédiger un procès-verbal de synthèse qui recensera l’ensemble des observations et formulera des questions à Angers Loire Métropole qui disposera ensuite de 15 jours pour produire ses observations. La commission remettra après à Angers Loire Métropole son rapport et ses conclusions le 9 février 2021. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet d’ALM.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : revision-generale@angersloiremetropole.fr