Vos Démarches

Demandes d’urbanisme

ALM_couleursAvant de démarrer des travaux, de construire son habitation… des démarches sont indispensables à réaliser à la mairie de la commune ou auprès du guichet unique le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme), nouvellement mis en place.

Depuis le 1er mars 2020, elle permet un dépôt dématérialisé sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU, accessible via le site internet de votre commune.
Les autorisations concernées à compter du 1er mars 2020 (n° de CERFA entre parenthèses) :

  • CUa – Certificat d’urbanisme (13410)
  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)

Les autorisations concernées en 2021 (n° de CERFA entre parenthèses) :

  •  CUb – Certificat d’urbanisme (13410)
  •  DP – Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
  •  PC – Permis de construire (maison individuelle) (13406)
  •  PC – Permis de construire (13409)
  •  PA – Permis d’aménager (13409)
  •  PD – Permis de démolir (13405)
  •  MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
  •  TRANSFERT – Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)

Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

  • S’identifier soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme, soit avec un identifiant France Connect
  • Choisir le dossier à créer
  • Veiller à bien choisir la commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
  • Saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)

Après le dépôt de dossier

Dès l’enregistrement du dossier sur le GNAU, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) est envoyé.

La Ville sera ensuite informée du dépôt du dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement en ligne.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Les usagers seront ainsi alertés au plus vite de l’évolution de leur demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Une notification informant que le dossier est incomplet si tel est le cas sera envoyée, puis la demande officielle de pièces manquantes sera transmise par courrier. En effet, la législation n’a pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement.

Par ailleurs, si le dossier déposé en format numérique est incomplet, il faudra uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront être transmises via le GNAU.

Vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre.
Évidemment, le dépôt en version papier restera possible.

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Ces formalités doivent permettre de vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Demande de permis de construire

Elle concerne :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur > à 12 m ;
  • Une construction nouvelle supérieure à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m² ;
  • Les travaux d’extension de surface supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Déclaration préalable

Elle concerne :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur < à 12 m ;
  • Les travaux d’extension entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ;
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U n’ayant pas pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m² ;
  • Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
  • Les clôtures.

Demande de Certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un formulaire à retirer à la mairie. En règle générale, ce document est demandé par le notaire lors d’une vente d’un bien immobilier. Il peut être demandé par un particulier pour savoir si des travaux projetés respectent bien les règles du PLU.

Délais d’instruction

  • Pour une déclaration préalable : 1 mois (délai de droit commun)
  • Pour un permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour un permis de construire autre qu’une maison individuelle.

Durée de validité

L’autorisation n’est plus valable si vous n’avez pas commencé vos travaux dans le délai de 2 ans ou si vous avez interrompu vos travaux pendant 1 an.

Comment cela fonctionne ?

Les demandes doivent être déposées au service urbanisme, en Mairie. L’instruction des permis de construire et des déclarations préalables créatrices de surface sont instruites par la Direction du Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole.

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Contact Service Urbanisme
TALOURD Aurélie
02 41 77 94 04 – mairie@saint-clement-de-la-place.fr

Infrastructures

Le PLUI en vigueur

PLUI adopté le 13 Février 2017.

Consulter le PLUI sur le site d’Angers Loire Métropole.

Le PLUI se compose de :

  • Rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.
  • Projet d’aménagement et de développement durables est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat et des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Programme d’Orientations et d’Actions comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.
  • Règlement comprend :
    • Un document graphique qui délimite à la parcelle : les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) ; des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue. Il comprend également un plan des hauteurs qui définit également à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.
    • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.
  • Annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique et d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers (ZAC, Zones de préemption, etc.). Enfin, elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).

Pour connaître les règles applicables aux différentes zones, vous pouvez consulter le Règlement en vigueur.

Pour consulter le plan de zonage qui s’applique à des parcelles, vous pouvez consulter le Plan de zonage en vigueur.

La Révision du PLUI

Enquête publique du 12 Octobre au 18 Décembre


En raison du contexte sanitaire, l’enquête publique initialement prévue du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus est prolongée jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 inclus.

Les permanences qui étaient fixées le samedi 31 octobre à Angers, le mardi 3 novembre à Saint-Barthélemy-d’Anjou, le vendredi 6 novembre à Loire-Authion, le samedi 7 novembre à Verrières-en-Anjou, le lundi 9 novembre à Cantenay-Epinard et à Longuenée-en-Anjou et le vendredi 13 novembre au siège d’Angers Loire Métropole ont été annulées et sont reportées aux dates suivantes :  

  • A la mairie d’Angers (Hôtel de Ville) : le samedi 5 décembre 2020, de 10 heures à 13 heures,
  • A la mairie de Saint-Barthélemy-d’Anjou : le mardi 8 décembre 2020 de 16 heures à 19 heures,
  • Pour la commune de Loire-Authion (en mairie annexe de Saint-Mathurin-sur-Loire) : le vendredi 11 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,
  • Pour la commune de Verrières-en-Anjou (en mairie annexe de Saint-Sylvain-d’Anjou) : le samedi 12 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,
  • A la mairie de Cantenay-Epinard : le lundi 14 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,
  • Pour la commune de Longuenée-en-Anjou (en mairie annexe du Plessis-Macé) : le lundi 14 décembre 2020, de 14 heures 30 à 17 heures 30,
  • A Angers Loire Métropole : le vendredi 18 décembre 2020, de 14 heures à 17 heures.

Le dossier d’enquête publique reste consultable sur le site internet d’Angers Loire Métropole. Sa consultation en format papier au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies désignées comme lieux d’enquête est limitée au cas où elle ne peut être effectuée à distance. Il en va de même pour le dépôt d’observations dans les registres d’enquête publique.

La commission d’enquête reçoit toujours les observations :

  • Par email : revision-generale@angersloiremetropole.fr
  • Par courrier : Angers Loire Métropole – Président de la Commission d’Enquête – 83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 ANGERS Cedex 02, siège de l’enquête publique

Après une phase de consultations officielles (Etat, Chambres Consulaires, Autorité Environnementale, etc…), le projet de PLUi révisé sera soumis à enquête publique du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus en vue d’une approbation au printemps 2021.

Retrouvez tous les documents officiels au lien suivant : http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : revision-generale@angersloiremetropole.fr