Infrastructures

Le PLUI en vigueur

Consulter le PLUI sur le site d’Angers Loire Métropole.

Consulter le Règlement en vigueur : Document complet

Le PLUI se compose de :

  • Rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.
  • Projet d’aménagement et de développement durables est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et des loisirs et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Le PLUi comporte des OAP thématiques, avec un volet Déplacements et un volet Habitat et des OAP aménagement qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Programme d’Orientations et d’Actions comprend les mesures et les éléments d’information nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et des transports et déplacements.
  • Règlement comprend :
    • Un document graphique qui délimite à la parcelle : les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) ; des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue. Il comprend également un plan des hauteurs qui définit également à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.
    • Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones  délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.
  • Annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique et d’autres informations complémentaires tels que les plans d’exposition aux bruits, le zonage archéologique, le risque de transports de matières dangereuses, etc., ainsi que les périmètres particuliers (ZAC, Zones de préemption, etc.). Enfin, elles comprennent les annexes sanitaires (zonages d’assainissement, eaux pluviales, traitement des déchets, etc.).

Pour connaître les règles applicables aux différentes zones, vous pouvez consulter le Règlement en vigueur.

Pour consulter le plan de zonage qui s’applique à des parcelles, vous pouvez consulter le Plan de zonage en vigueur.

La Révision du PLUI

L’enquête publique portant sur la révision générale n° 1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial s’est déroulée du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020 à 23h59. Toute observation formulée après ce délai ne peut être prise en compte. En revanche, les observations formulées pendant toute la durée de l’enquête restent consultables sur le site internet : http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html

Une nouvelle phase de procédure s’ouvre désormais. La commission d’enquête va rédiger un procès-verbal de synthèse qui recensera l’ensemble des observations et formulera des questions à Angers Loire Métropole qui disposera ensuite de 15 jours pour produire ses observations. La commission remettra après à Angers Loire Métropole son rapport et ses conclusions le 9 février 2021. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet d’ALM.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : revision-generale@angersloiremetropole.fr