Activités Bruyantes

Arrêté préfectoral du 29 Avril 2013 – Article 3. “Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage,… et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

• En semaine : 8h30-12h et 14h30-19h30
• Samedis : 9h-12h et 15h-19h
• Dimanches et Jours Fériés : 10h-12h

Par arrêté municipal du 10 août 2005, l’incinération des végétaux produits dans le cadre de la tailles des haies séparatrices des terrains privés est interdite en centre-bourg.

Arrêté Préfectoral de 2019

Attention aux arnaques, rester vigilants !

Vous pouvez être contacté par des fraudeurs qui tentent de récupérer vos données personnelles (bancaires par exemple), pour vous soutirer de l’argent. Ces arnaques peuvent prendre plusieurs formes : courriers électroniques ou papier, appels téléphoniques, SMS, démarchage à domicile etc. “En cas de comportement suspect ou de véhicule circulant inhabituellement dans un quartier, il convient de composer, sans délai, le 17 même en cas de doute”. RESTEZ VIGILANT“.

Animaux : déclaration de chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories :

• Chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document. Exemple : Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu.
• Chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (livre des Origines Françaises). Exemple : American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pédigré) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour ces deux catégories les propriétaires doivent faire une demande de permis de détention, auprès des services de la Préfecture : Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé

Identification des animaux de compagnie : une obligation légale

L’identification est obligatoire :

• pour tous les chiens à partir de 4 mois ;
• pour tous les chiens, chats et furets en cas de cession, par vente ou par don ;
• si vous vous rendez en Corse ou à l’étranger ;
• dans les régions infestées par la rage ;
• pour toute importation d’un chat, d’un chien ou d’un furet de l’Union Européenne ou d’un pays tiers.

(article 276-2 du Code Rural, précisé par le décret du 28 août 1991 et renforcé depuis la loi 99-5 du 6 janvier 1999).

Comment faire identifier votre animal ?

L’identification d’un animal consiste à lui attribuer un numéro de référence unique, valable tout au long de son existence. Ce numéro est porté par l’animal sous forme d’une puce ou d’un tatouage. Il comporte 15 chiffres pour une puce, et une série de 7 chiffres et lettres pour un tatouage. Il correspond à la référence d’un enregistrement dans un fichier national où figurent sa description, son origine, son nom et les coordonnées de ses propriétaires successifs. Votre vétérinaire est seul habilité à procéder à l’identification de votre animal. Prenez-contact avec lui.

Chats : la stérilisation, un acte responsable

La multiplication des portées est la première cause d’abandon, de mauvais traitements et de dégradation de leur santé. En stérilisant vos animaux, vous les protégez :

• en diminuant les risques de fugues, l’agressivité et les accidents liés au territoire pour les mâles ;
• en diminuant les risques de maladies sexuellement transmissibles et de tumeurs mammaires pour les femelles ;
• en augmentant leur espérance de vie ;
• en diminuant le nombre d’abandons.

Demandez conseil à votre vétérinaire.