Vos démarches administratives

Le livret de famille

Un duplicata du livret de famille peut être demandé selon les cas suivants :

• En cas de perte, de vol ou détérioration ;
• En cas de divorce, séparation ;
• En cas de parents naturels dépourvus de livret.

Pièces à fournir :

• Justificatif de l’identité ;
• Justificatif de domicile.

Vous pouvez vous procurer l’imprimé à la Mairie aux heures d’ouverture ou en le téléchargeant ici

Par le Père et/ou la Mère d’enfants naturels (lorsque les parents ne sont pas mariés) avant ou après la naissance (dans toutes les mairies de France).

Pièce à fournir : une pièce d’identité

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne se fait plus au tribunal mais à la mairie. Il s’agit d’une mesure de la loi de modernisation de la justice. A noter que cette démarche peut être effectuée également chez un notaire.

Conditions requises
Rappelons que pour conclure un Pacs, les futurs partenaires doivent notamment être majeurs, avoir une adresse commune sur Saint Clément de la Place; ils ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés ou avoir entre eux de liens familiaux directs.

Pièces à fournir
Pour établir cette déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter, en personne et ensemble, à l’officier d’état civil de la Mairie où ils déposent leur Pacs, munis de :
– leur pièce d’identité en cours de validité,
– un acte de naissance de moins de trois mois pour les Français et six mois en cas de naissance à l’étranger,
– une convention de Pacs (personnalisée, qui mentionnera au minimum la référence à la loi instituant le Pacs, ou formulaire cerfa n° 15726*02),
– une déclaration conjointe d’un Pacs et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02).

Vos démarches sur www.service-public.fr

Documents nécessaires :

• Acte de naissance de l’enfant
• Acte de naissance des deux parents
• Photocopie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine
• Le dossier est à retirer en Mairie

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès),

s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement :

• Par courrier en joignant 1 enveloppe timbrée pour la réponse ;
• Directement sur www.service-public.fr

• Qu’est-ce qu’une concession ?

Une concession est un emplacement de terrain nu, de 2m², dans un cimetière, sur lequel peut être construit un caveau ou un monument funéraire. Elle est attribuée par la Mairie dont dépend le cimetière.

Différents types de concessions existent, les familles doivent effectuer un choix au niveau :

• De l’intitulé de concession : individuelle, collective ou familiale.
• De la durée de concession : 15, 30 ou 50 ans.

• Qu’est-ce qu’une case de columbarium ?

Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires. Chacune des cases du columbarium est destinée à recevoir une ou plusieurs urnes (4 urnes au maximum).

Tout comme dans le cadre de l’acquisition d’une concession à stipuler sur l’acte. La durée d’occupation de la case de columbarium est de 15 ans ou de 30 ans renouvelable au choix.

Combien ça coûte?

Le prix des concessions est fixé par délibération du Conseil Municipal en fonction de la durée octroyée. Les prix sont revus chaque année. Au 1er septembre 2019, le prix d’une concession temporaire est de 65€, d’une concession trentenaire de 120€,  et d’une concession cinquantenaire de 200€.

Pour le columbarium, voici les tarifs :

• Pour une durée de 15 ans (1 urne) : 310€
• Pour une durée de 30 ans (1 urne) : 580€

• Comment obtenir une concession ou une case de columbarium ?

Dans la commune de Saint Clément de la Place, la demande d’acquisition de concession s’effectue auprès de la Mairie. Un acte, en trois exemplaires, est ensuite rédigé en validant les choix du concessionnaire. A l’expiration de la concession, la Famille pourra en demander son renouvellement soit pour une durée identique, soit pour une nouvelle durée.

La concession doit-être conservée en bon état de propreté et d’entretien par son titulaire.

Pensez à bien conserver tout document relatif à la prise ou au renouvellement de la concession.

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la Mairie de son domicile. le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques.

Sachez que le recensement militaire est obligatoire pour :

• effectuer la journée d’appel de préparation à la défense,
• s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire…)
• s’inscrire sur les listes électorales.

Pièces à fournir pour le recensement :

• Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte d’identité ou passeport),
• Livret de famille.

Pour tout renseignement veuillez contacter :

La Mairie au 02.41.77.94.04 ou le Centre du service national d’Angers au 02.44.01.20.50 mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gou.fr

LE RECENSEMENT, POUR ALLER PLUS LOIN

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

• Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

Principe :

L’étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale doit fournir une attestation d’accueil, cette demande est validée et délivrée par la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• Justificatif de l’identité de l’hébergeant ;
• Livret de famille de l’hébergeant ;
• Copie du passeport de l’hébergé ;
• Justificatif de domicile récent ;
• Un document prouvant la qualité de propriétaire ou locataire (titre de propriété ou bail locatif) ;
• Dernier avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaire ;
• Timbre fiscal de 30€ à demander à la cité administrative.

L’attestation d’accueil est délivrée dans un délai maximum de 5 jours.

Elle doit être demandée à la mairie du lieu de domicile.

Les concubins doivent être présents tous les deux.

Fournir :

• Chacun une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile à leurs 2 noms (facture EDF, téléphone, loyer…).

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement. Les documents à présenter dépend de votre situation.

La carte d’identité a une durée de validité de 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une enfant mineur.

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pur un enfant mineur.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec l’une des Mairies suivantes :

• Mairie d’Angers,
• Mairie d’Avrillé,
• Mairie de Beaucouzé,
• Mairie du Lion d’Angers
• Mairie du Louroux-Béconnais,

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes.

Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.

Pour plus de renseignements, notamment sur les pièces à fournir et le coût vous pouvez consulter le site

S’adresser à la Mairie.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité récente prouvant la Nationalité Française (valide ou périmée depuis moins d’un an),
• justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone …) de moins de 3 mois. 

Les usagers effectuent désormais leurs démarches en ligne concernant les permis de conduire et les cartes grises :

• Rendez vous sur le site pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire …)
• Rendez-vous sur le site pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à un avis médical …)

Pour les certificats d’immatriculation, il est rappelé que les démarches peuvent également être effectuées directement par un professionnel de l’automobile habilité.

Pour les permis de conduire, les auto-écoles peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches (inscription, délivrance 1er permis, extension).

A noter également que les rendez-vous pour la commission médicale seront pris directement par les usagers sur le site de la Préfecture du Maine-et-Loire.

Depuis le 1^er mars 2020, elle permet un dépôt dématérialisé sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU, accessible via le site internet de votre commune.
Les autorisations concernées à compter du 1^er mars 2020 (n° de CERFA entre parenthèses) :

• CUa – Certificat d’urbanisme (13410)
• DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)

Les autorisations concernées en 2021 (n° de CERFA entre parenthèses) :

•  CUb – Certificat d’urbanisme (13410)
•  DP – Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
•  PC – Permis de construire (maison individuelle) (13406)
•  PC – Permis de construire (13409)
•  PA – Permis d’aménager (13409)
•  PD – Permis de démolir (13405)
•  MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
•  TRANSFERT – Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)

Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

• Se rendre à l’adresse https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/

• S’identifier soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme, soit avec un identifiant France Connect
• Choisir le dossier à créer
• Veiller à bien choisir la commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
• Saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)

Après le dépôt de dossier

Dès l’enregistrement du dossier sur le GNAU, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) est envoyé.

La Ville sera ensuite informée du dépôt du dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement en ligne.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Les usagers seront ainsi alertés au plus vite de l’évolution de leur demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Une notification informant que le dossier est incomplet si tel est le cas sera envoyée, puis la demande officielle de pièces manquantes sera transmise par courrier. En effet, la législation n’a pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement.

Par ailleurs, si le dossier déposé en format numérique est incomplet, il faudra uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront être transmises via le GNAU.

Vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre.
Évidemment, le dépôt en version papier restera possible.

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Ces formalités doivent permettre de vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Demande de permis de construire

Elle concerne :

• Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur > à 12 m ;
• Une construction nouvelle supérieure à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
• Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m² ;
• Les travaux d’extension de surface supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Déclaration préalable

Elle concerne :

• Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur < à 12 m ;
• Les travaux d’extension entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ;
• Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U n’ayant pas pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m² ;
• Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
• Les clôtures.

Demande de Certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un formulaire à retirer à la mairie. En règle générale, ce document est demandé par le notaire lors d’une vente d’un bien immobilier. Il peut être demandé par un particulier pour savoir si des travaux projetés respectent bien les règles du PLU.

Délais d’instruction

• Pour une déclaration préalable : 1 mois (délai de droit commun)
• Pour un permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour un permis de construire autre qu’une maison individuelle.

Durée de validité

L’autorisation n’est plus valable si vous n’avez pas commencé vos travaux dans le délai de 2 ans ou si vous avez interrompu vos travaux pendant 1 an.

Comment cela fonctionne ?

Les demandes doivent être déposées au service urbanisme, en Mairie. L’instruction des permis de construire et des déclarations préalables créatrices de surface sont instruites par la Direction du Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole.

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“Mieux chez moi”: Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Adaptation du logement, économies d’énergie, réhabilitation, travaux dans votre logement ou votre immeuble ? Propriétaires, bénéficiez d’un accompagnement gratuit et personnalisé pour votre projet avec le dispositif “mieux chez moi”.

Avec Mieux Chez Moi, améliorez votre confort de vie, maîtrisez votre consommation énergétique et valorisez votre bien immobilier !

Mieux Chez Moi, animée par l’Agence locale de l’Énergie et du Climat (ALEC), regroupe des conseillers du territoire de la rénovation et de l’amélioration énergétique de l’habitat

Profitez d’un accompagnement et de conseils pour vos travaux d’économie d’énergie

OPAH = Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

sur l’ensemble des communes d’Angers Loire Métropole

Qu’est-ce que c’est?

• Un dispositif d’aides financières d’octobre 2019 à décembre 2022
• Un accompagnement gratuit par l’opérateur (CitéMétrie}: technique, financier et administratif

Pour quoi?

Les logements du parc privé (les bailleurs sociaux et le parc HLM ne sont pas concernés).

Pour qui ?

Les PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS qui désirent réaliser des travaux d’économies d’énergie ou adapter leur résidence principale (vieillissement, handicap), sous conditions de ressources.

Les PROPRIÉTAIRES BAILLEURS PRIVÉS* qui souhaitent améliorer un logement en location afin de proposer un bien de qualité à loyer modéré.

Les COPROPRIÉTAIRES devant réaliser des travaux dans leur copropriété.

*À noter que les locataires qui rencontrent des difficultés dans leur logement peuvent prendre attache avec l’opérateur

Si le ménage est éligible, différentes étapes lui seront proposées :

1. Visite et évaluation technique du logement par Citémétrie.

2. Recherche des devis par le propriétaire.

3. Montage des dossiers de demandes de subventions par Citémétrie.

4. Réalisation des travaux (pose et fourniture) par des professionnels.

5. Transmission des factures définitives à CitéMétrie par lepropriétaire

6. Versement des aides par les différents financeurs (ANAH, Angers Loire Métropole …. ).

Pour en Savoir Plus :

Vous pouvez consulter le site internet d’Angers Loire Métropole : http://www.angersloiremetropole.fr/mon-quotidien/logement/mieux-chez-moi-un-accompagnement-a-la-r  enovation-de-votre-logement

Ou contacter directement l’équipe de :

8, place Freppel (proche cathédrale)

49000 ANGERS

• Par téléphone au 02 41 43 00 00
• Par mail à : mieuxchezmoi@angersloiremetropole.fr
• Accueil du public du lundi au jeudi de 10h à 13h ;
• Accompagnement technique le mardi de 11h à 14h ou sur rendez-vous

Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire.

Si vous avez trouvé un chien errant , vous devez tout d’abord vérifier si l’animal peut être identifié au moyen d’un collier, d’un tatouage ou d’une puce électronique.

Si c’est le cas, contactez le service identification de l’I-CAD (Identification des carnivores domestiques) au 0810 778 778 ou sur leur site Internet qui se chargera de contacter le propriétaire.

Si l’animal n’est pas identifié, vous pouvez vous rapprocher d’une association, d’une fondation de protection animale ou d’un refuge susceptible de l’accueillir, ou encore de la mairie qui vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière pouvant prendre en charge l’animal.

Notre commune est équipée d’un défibrillateur automatique: DAE .
Cet appareil est fixé sur le mur de la mairie.

Lorsqu’une personne s’effondre et ne montre aucun signe de vie : elle est en arrêt cardiaque. Dans ce cas, il faut appeler les secours. En attendant leur arrivée, il faut masser le cœur pour oxygéner. Le massage cardiaque est à ce stade indispensable et vital, qu’on ait un défibrillateur ou pas. On peut demander à quelqu’un d’approcher un DAE : Défibrillateur Automatisé Externe.

À quoi sert le défibrillateur ?

Lorsqu’une personne est victime d’un arrêt cardiaque de survenue brutale, le cœur peut être relancé par un choc électrique délivré par un défibrillateur que l’on trouve maintenant partout (trains, avions, lieux publics…). L’objectif est de détecter une fibrillation, c’est-à-dire une contraction anarchique du cœur.

Le défibrillateur automatisé externe (DAE) est un appareil qui permet :

• d’analyser l’activité électrique du cœur de la victime ;
• de reconnaître une anomalie du fonctionnement électrique du cœur à l’origine de l’arrêt cardiaque ;
• de délivrer ou d’inviter le sauveteur à délivrer un choc électrique (information vocale et visuelle) afin d’arrêter l’activité électrique anarchique du coeur.

Le défibrillateur automatisé externe est composé d’un haut-parleur qui donne des messages sonores et guide le sauveteur dans son action, d’un métronome qui rythme les compressions thoraciques du sauveteur (en option) ; d’un accumulateur d’énergie qui permet de réaliser des chocs électriques ; et éventuellement d’un bouton qui permet de délivrer le choc électrique lorsqu’il est indiqué par l’appareil.

Le DAE est toujours accompagné d’une paire d’électrodes de défibrillation pré-gélifiées autocollantes avec câble intégré. Ces électrodes, à usage unique, sont contenues dans un emballage hermétique. Une seconde paire doit être disponible en cas de défaillance de la première.

Une fois collées sur la peau du thorax de la victime, les électrodes permettent de capter et de transmettre l’activité électrique cardiaque au défibrillateur. Elles permettent aussi de délivrer le choc électrique lorsqu’il est indiqué. Plusieurs accessoires peuvent être joints au défibrillateur dont une paire de ciseaux pour couper les vêtements et dénuder la poitrine de la victime, des compresses ou du papier absorbant pour sécher la peau de la poitrine de la victime si elle est mouillée ou humide et d’un rasoir jetable pour raser les poils de la victime.

Comment utiliser le défibrillateur ?

Tout d’abord, il faut ouvrir le défibrillateur et suivre les instructions vocales. Collez ensuite les électrodes : une sous la clavicule et l’autre sous le sein gauche. Connectez le câble. Une fois connecté, le défibrillateur indique qu’il réalise une analyse du rythme cardiaque et qu’il ne faut pas toucher la victime. Cette analyse dure quelques secondes. Il est important de ne pas toucher la victime pour ne pas perturber l’analyse.