Dépôt dématérialisé

HORS SERVICE POUR LE MOMENT – CYBER-ATTAQUE ALM

ALM_couleurs
Depuis le 1er mars 2020, un dépôt dématérialisé sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU, est accessible via le site internet de votre commune.

Les autorisations concernées (n° de CERFA entre parenthèses) 

  • CUa – Certificat d’urbanisme (13410)
  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (10072)
  •  CUb – Certificat d’urbanisme (13410)
  •  DP – Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
  •  PC – Permis de construire (maison individuelle) (13406)
  •  PC – Permis de construire (13409)
  •  PA – Permis d’aménager (13409)
  •  PD – Permis de démolir (13405)
  •  MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
  •  TRANSFERT – Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)

Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

  • S’identifier avec un identifiant* spécifique ou avec France Connect
  • Choisir le dossier à créer
  • Bien sélectionner sa commune
  • Remplir le formulaire, puis joindre impérativement les pièces nécessaires au projet envisagé

Après le dépôt de dossier

Vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) dans votre boîte mail. Réception sous dix jours maximum d’un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un email (ARE). La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement en ligne. Chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Les usagers sont également notifiés par mail de l’évolution de leur demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc. Par contre, la demande officielle de pièces manquantes est transmise par voie postale. Vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous accompagner et vous conseiller. Le dépôt en version papier reste possible.

Délais d’instruction

  • Pour une déclaration préalable : 1 mois (délai de droit commun)
  • Pour un permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour un permis de construire autre qu’une maison individuelle.

Durée de validité

L’autorisation n’est plus valable si vous n’avez pas commencé vos travaux dans le délai de 2 ans ou si vous avez interrompu vos travaux pendant 1 an.

Comment cela fonctionne ?

Les demandes doivent être déposées au service urbanisme, en Mairie. L’instruction des permis de construire et des déclarations préalables créatrices de surface sont instruites par la Direction du Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole.