Déclaration d’ouverture de chantier

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires. La déclaration d’ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d’aménager. Déclaration papier : Cerfa n° 13407*03 Déclaration en ligne : Service en ligne