Documents d’Etat Civil

  • Duplicata de livret de famille :
    S’adresser à la mairie de votre domicile qui vous fournira un imprimé de demande de duplicata de livret de famille. Il peut être délivré dans les circonstances suivantes : séparation des époux, divorce (faire la demande à la mairie où a eu lieu le mariage).La mairie fera, ensuite, le nécessaire pour l’obtention de votre livret.
  • Déclaration de reconnaissance :
    Par le Père et/ou la Mère d’enfants naturels (lorsque les parents ne sont pas mariés) avant ou après la naissance (dans toutes les mairies de France).

    Pièce à fournir : une pièce d’identité

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.

Les futurs partenaires : 

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent avoir la capacité juridique (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Les pièces à fournir sont les suivantes : 

  • Convention et déclaration conjointe de conclusion d’un PACS au moyen de formulaires,
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois,
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport …) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie),
  • Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance,
  • Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires.

La déclaration conjointe de PACS doit être enregistrée, soit en Mairie de la Commune de résidence par l’Officier d’Etat Civil, soit par un notaire.

Parrainage civil

Documents nécessaires :

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Acte de naissance des deux parents
  • Photocopie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine
  • Le dossier est à retirer en Mairie

Naissances, Mariages et Décès

  • Naissance :
    Les déclarations de naissance se font dans la mairie du lieu de naissance.
  • Mariage :
    Les dossiers sont à retirer dans la mairie où sera célébré le mariage.
  • Décès :
    L’enregistrement du décès se fait auprès de la mairie où a eu lieu le décès.

Actes d’état-Civil

Acte de décès 

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Eléments à fournir : 

  • date du décès,
  • nom, prénoms,

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage des époux.

Eléments à fournir : 

  • date du mariage
  • noms de famille et prénoms des époux,
  • filiation.

Extrait d’acte de naissance 

S’adresser à la mairie du lieu de naissance

Eléments à fournir : 

  • date de naissance,
  • nom ,prénoms,
  • filiation,

Les actes de naissance et de mariage seront délivrés en fonction des textes en vigueur en tenant compte des différentes particularités de transmissions de données.

Aussi, d’autres justificatifs pourront vous être demandés.

Carte Nationale d’Identité et passeport

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement. Les documents à présenter dépend de votre situation.

La carte d’identité a une durée de validité de 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une enfant mineur.

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pur un enfant mineur.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec l’une des Mairies suivantes :

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes.

Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.

Pour plus de renseignements, notamment sur les pièces à fournir et le coût vous pouvez consulter le site

Inscription sur les listes électorales

S’adresser à la Mairie.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité récente prouvant la Nationalité Française (valide ou périmée depuis moins d’un an),
  • justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone …) de moins de 3 mois. 

Recensement Militaire

Jeunes gens, jeunes filles… Vous allez bientôt avoir 16 ans ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la Mairie de son domicile. le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques.

Sachez que le recensement militaire est obligatoire pour :

  • effectuer la journée d’appel de préparation à la défense,
  • s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire…)
  • s’inscrire sur les listes électorales.

Pièces à fournir pour le recensement :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte d’identité ou passeport),
  • Livret de famille.

Pour tout renseignement veuillez contacter :

La Mairie au 02.41.77.94.04 ou le Centre du service national d’Angers au 02.44.01.20.50 mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gou.fr

LE RECENSEMENT, POUR ALLER PLUS LOIN

Demandes d’urbanisme

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie au 02.41.77.94.04 afin d’obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.

Notamment concernant :

  • les constructions neuves, apprentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins …,
  • les démolitions,
  • les ravalements de façades,
  • les modifications d’ouvertures (de portes, de fenêtres), par changement à neuf ou peinture,
  • les modifications ou édifications de clôtures (murs, grilles, grillages, haies, portes)
  • les toitures.

Quelque soit la demande d’urbanisme, les imprimés et notices sont disponibles sur internet via l’adresse .

Pour toute information complémentaire sur le champ d’application de ces autorisations, vous pouvez vous adresser au service urbanisme :

Mairie

9, Place de l’Eglise – 49370 Saint Clément de la Place

02.41.77.94.04

  • Permis de construire (Maison individuelle et/ou ses annexes – délai d’instruction de 2 mois)
  • Permis de construire / Permis d’aménager (délai d’instruction de 3 mois),
  • Déclaration préalable : pour les créations de moins de 20m² (tels que les abris de jardin, vérandas …),ainsi que les clôtures, les ravalements, les modifications de façades, la pose et création de fenêtres de toit, les piscines … (délai d’instruction de 1 mois),
  • Permis de démolir (délai d’instruction de 2 mois),
  • Certificat d’urbanisme d’information (délai d’instruction de 1 mois),
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (délai d’instruction de 2 mois).

Sur le site service-public.fr, retrouvez toutes les réponses à vos questions en matière d’urbanisme permis de construire, déclaration préalable de travaux, calcul des surfaces… ainsi que les imprimés cerfa que vous pourrez télécharger.

Permis de conduire et certificat d’immatriculation

Les usagers effectuent désormais leurs démarches en ligne concernant les permis de conduire et les cartes grises :

  • Rendez vous sur le site pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire …)
  • Rendez-vous sur le site pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à un avis médical …)

Pour les certificats d’immatriculation, il est rappelé que les démarches peuvent également être effectuées directement par un professionnel de l’automobile habilité.

Pour les permis de conduire, les auto-écoles peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches (inscription, délivrance 1er permis, extension).

A noter également que les rendez-vous pour la commission médicale seront pris directement par les usagers sur le site de la Préfecture du Maine-et-Loire.

Animal errant : que faire ?

Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire.

Si vous avez trouvé un chien errant , vous devez tout d’abord vérifier si l’animal peut être identifié au moyen d’un collier, d’un tatouage ou d’une puce électronique.

Si c’est le cas, contactez le service identification de l’I-CAD (Identification des carnivores domestiques) au 0810 778 778 ou sur leur site Internet qui se chargera de contacter le propriétaire.

Si l’animal n’est pas identifié, vous pouvez vous rapprocher d’une association, d’une fondation de protection animale ou d’un refuge susceptible de l’accueillir, ou encore de la mairie qui vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière pouvant prendre en charge l’animal.

Services en ligne et formulaires

Concessions funéraires mode d’emploi

  • Qu’est-ce qu’une concession ?

Une concession est un emplacement de terrain nu, de 2m², dans un cimetière, sur lequel peut être construit un caveau ou un monument funéraire. Elle est attribuée par la Mairie dont dépend le cimetière.

Différents types de concessions existent, les familles doivent effectuer un choix au niveau :

  • De l’intitulé de concession : individuelle, collective ou familiale.
  • De la durée de concession : 15, 30 ou 50 ans.
  • Qu’est-ce qu’une case de columbarium ?

Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires. Chacune des cases du columbarium est destinée à recevoir une ou plusieurs urnes (4 urnes au maximum).

Tout comme dans le cadre de l’acquisition d’une concession à stipuler sur l’acte. La durée d’occupation de la case de columbarium est de 15 ans ou de 30 ans renouvelable au choix.

Combien ça coûte?

Le prix des concessions est fixé par délibération du Conseil Municipal en fonction de la durée octroyée. Les prix sont revus chaque année. Au 1er septembre 2019, le prix d’une concession temporaire est de 65€, d’une concession trentenaire de 120€,  et d’une concession cinquantenaire de 200€.

Pour le columbarium, voici les tarifs :

  • Pour une durée de 15 ans (1 urne) : 310€
  • Pour une durée de 30 ans (1 urne) : 580€
  • Comment obtenir une concession ou une case de columbarium ?

Dans la commune de Saint Clément de la Place, la demande d’acquisition de concession s’effectue auprès de la Mairie. Un acte, en trois exemplaires, est ensuite rédigé en validant les choix du concessionnaire. A l’expiration de la concession, la Famille pourra en demander son renouvellement soit pour une durée identique, soit pour une nouvelle durée.

La concession doit-être conservée en bon état de propreté et d’entretien par son titulaire.

Pensez à bien conserver tout document relatif à la prise ou au renouvellement de la concession.

À quoi sert le défibrillateur ?

Notre commune est équipée d’un défibrillateur automatique: DAE .
Cet appareil est fixé sur le mur de la mairie.

Lorsqu’une personne s’effondre et ne montre aucun signe de vie : elle est en arrêt cardiaque. Dans ce cas, il faut appeler les secours. En attendant leur arrivée, il faut masser le cœur pour oxygéner. Le massage cardiaque est à ce stade indispensable et vital, qu’on ait un défibrillateur ou pas. On peut demander à quelqu’un d’approcher un DAE : Défibrillateur Automatisé Externe.

À quoi sert le défibrillateur ?

Lorsqu’une personne est victime d’un arrêt cardiaque de survenue brutale, le cœur peut être relancé par un choc électrique délivré par un défibrillateur que l’on trouve maintenant partout (trains, avions, lieux publics…). L’objectif est de détecter une fibrillation, c’est-à-dire une contraction anarchique du cœur.

Le défibrillateur automatisé externe (DAE) est un appareil qui permet :

  • d’analyser l’activité électrique du cœur de la victime ;
  • de reconnaître une anomalie du fonctionnement électrique du cœur à l’origine de l’arrêt cardiaque ;
  • de délivrer ou d’inviter le sauveteur à délivrer un choc électrique (information vocale et visuelle) afin d’arrêter l’activité électrique anarchique du coeur.

Le défibrillateur automatisé externe est composé d’un haut-parleur qui donne des messages sonores et guide le sauveteur dans son action, d’un métronome qui rythme les compressions thoraciques du sauveteur (en option) ; d’un accumulateur d’énergie qui permet de réaliser des chocs électriques ; et éventuellement d’un bouton qui permet de délivrer le choc électrique lorsqu’il est indiqué par l’appareil.

Le DAE est toujours accompagné d’une paire d’électrodes de défibrillation pré-gélifiées autocollantes avec câble intégré. Ces électrodes, à usage unique, sont contenues dans un emballage hermétique. Une seconde paire doit être disponible en cas de défaillance de la première.

Une fois collées sur la peau du thorax de la victime, les électrodes permettent de capter et de transmettre l’activité électrique cardiaque au défibrillateur. Elles permettent aussi de délivrer le choc électrique lorsqu’il est indiqué. Plusieurs accessoires peuvent être joints au défibrillateur dont une paire de ciseaux pour couper les vêtements et dénuder la poitrine de la victime, des compresses ou du papier absorbant pour sécher la peau de la poitrine de la victime si elle est mouillée ou humide et d’un rasoir jetable pour raser les poils de la victime.

Comment utiliser le défibrillateur ?

comment-utilise-ton-un-defibrillateurTout d’abord, il faut ouvrir le défibrillateur et suivre les instructions vocales. Collez ensuite les électrodes : une sous la clavicule et l’autre sous le sein gauche. Connectez le câble. Une fois connecté, le défibrillateur indique qu’il réalise une analyse du rythme cardiaque et qu’il ne faut pas toucher la victime. Cette analyse dure quelques secondes. Il est important de ne pas toucher la victime pour ne pas perturber l’analyse.

Ensuite, il existe deux possibilités :

– Choc recommandé : l’appareil choque ou propose de choquer (suivant qu’il est entièrement automatique ou semi-automatique) ; il faut alors appuyer sur le bouton qui clignote. Surtout ne pas toucher la victime.
– Choc non recommandé : il faut alors reprendre le massage cardiaque.

Peut-on utiliser un défibrillateur chez un enfant ?

En cas d’urgence, tous les DAE peuvent être utilisés sur les enfants, bien que certains soient mieux adaptés que d’autres. D’après les règles édictées par l’ERC (European Resuscitation Council), un défibrillateur automatisé externe peut être utilisé efficacement et en toute sécurité chez les enfants à partir de un an.

Il est fortement recommandé d’utiliser des « électrodes pédiatriques » pour les enfants entre 1 et 8 ans pesant moins de 25 kg. Ces électrodes pour enfants réduisent le niveau d’énergie transmis lors du choc. Si l’appareil n’est pas équipé d’électrodes spéciales, le défibrillateur peut quand même être utilisé chez les enfants de plus d’un an avec les patchs prévus pour les adultes.

Cependant, ces patchs ne sont pas adaptés pour les nourrissons de moins d’un an. À partir de 8 ans, les enfants pesant plus de 25 kg peuvent être assimilés aux adultes et alors les électrodes standard pour adultes suffisent.

Vidéo d’utilisation d’un défibrillateur :

Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le portail du Service Public